Signature électronique en Colombie et en Amérique latine
Signez contrats, NDA et documents juridiques avec les preuves les plus solides d'Amérique latine : vidéo du signataire, hash du document ancré sur la blockchain et conformité totale avec la Loi 527 colombienne.
Qu'est-ce qu'une signature électronique ?
La signature électronique est un mécanisme juridique permettant de signer des documents numériques avec la même force probante qu'une signature manuscrite. En Colombie, elle est régie par la Loi 527 de 1999 et le Décret 2364 de 2012, et a été confirmée par la Cour suprême et le Conseil d'État. La plupart des pays d'Amérique latine disposent de cadres équivalents (Argentine Loi 25 506 ; Mexique NOM-151 ; Chili Loi 19 799 ; Pérou Loi 27 269). Dans l'Union européenne, le règlement eIDAS reconnaît également la valeur juridique des signatures électroniques pour les échanges transfrontaliers.
Signature électronique vs signature numérique
Ces deux concepts sont liés mais distincts :
Signature électronique
Toute donnée électronique attachée à un document qui remplit la fonction d'une signature : un tracé à l'écran, une vidéo probante, un code SMS ou un hash blockchain. Validocus s'appuie sur ce modèle avec un faisceau de preuves renforcé.
Signature numérique
Sous-catégorie spécifique de signature électronique qui utilise la cryptographie asymétrique (clés publique/privée) émise par une Autorité de certification numérique accréditée (Andes SCD, GSE, Certicámara en Colombie ; équivalents dans chaque pays). Nécessite un certificat valide et un enrôlement en présentiel.
Cas d'usage
Ressources humaines
Signature de contrats de travail, avenants, lettres d'embauche, autorisations de traitement de données et entretiens annuels. Réduit l'onboarding de 7 jours à 1 heure.
Immobilier
Baux, promesses de vente, mandats et polices d'assurance. Signature à distance avec co-signataires partout dans le monde — aucun déplacement physique requis.
Fintech et banque
Ouvertures de compte, contrats de crédit, autorisations de prélèvement, billets à ordre électroniques. Conforme aux exigences SARLAFT et aux réglementations des superintendances financières.
Équipes juridiques
NDA, contrats commerciaux B2B, procès-verbaux de conseil, procurations spéciales, certifications. Chaîne de traçabilité auditable ancrée sur la blockchain.
Comment ça fonctionne ?
- 1
Téléversez le PDF à signer et ajoutez les signataires (e-mail et données de base).
- 2
Chaque signataire reçoit un e-mail avec un lien unique — il l'ouvre sur mobile ou ordinateur.
- 3
Le signataire consulte le document, trace sa signature à l'écran et enregistre une vidéo probante (optionnelle mais recommandée).
- 4
Validocus génère un hash SHA-256 du document signé et l'inscrit sur la blockchain Avalanche.
- 5
Vous téléchargez le PDF signé ainsi que le certificat de preuve (horodatage, hash, vidéo, transaction blockchain).
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une signature électronique ?
C'est un mécanisme juridique permettant de signer des documents numériquement, en liant l'identité d'une personne à un document électronique avec la même force probante qu'une signature manuscrite. En Colombie, elle est régie par la Loi 527 de 1999 et le Décret 2364 de 2012 ; dans l'Union européenne par le règlement eIDAS.
Quelle différence entre signature électronique et signature numérique ?
La signature électronique est la catégorie la plus large : toute donnée électronique attachée à un document qui remplit la fonction d'une signature (tracé à l'écran, vidéo probante, code SMS, etc.). La signature numérique est une sous-catégorie spécifique reposant sur la cryptographie asymétrique avec un certificat émis par une autorité accréditée. Validocus met en œuvre une signature électronique renforcée avec preuve vidéo et inscription blockchain — l'équivalent juridique d'une signature manuscrite dans la plupart des juridictions latino-américaines et reconnu sous eIDAS dans l'UE.
La signature électronique Validocus est-elle recevable en justice ?
Oui. Validocus produit un faisceau de preuves robuste : un hash SHA-256 du document inscrit sur la blockchain (immuable et vérifiable publiquement), une vidéo du signataire acceptant explicitement le contrat, un horodatage par serveur de timestamping, ainsi que des données d'IP et de terminal. Cette chaîne de preuves est admissible dans les procédures civiles, commerciales et sociales au titre de la Loi 527 (et des cadres équivalents dans l'UE).
Quels types de documents puis-je signer ?
Contrats de travail et de prestation de services, contrats commerciaux, NDA, accords de confidentialité, baux, polices d'assurance, autorisations de traitement de données, lettres d'embauche, procès-verbaux, attestations et tout PDF nécessitant une signature à valeur juridique.
Combien coûte la signature d'un document avec Validocus ?
Vous pouvez commencer par un essai gratuit de 30 jours sans carte bancaire — accès complet à la signature électronique, à la vidéo probante et à l'inscription blockchain. Créez votre compte et explorez nos formules adaptées au volume dont vous avez besoin.
Comment signer depuis un téléphone ?
Le signataire reçoit un e-mail avec un lien unique. Il l'ouvre sur n'importe quel téléphone ou ordinateur, consulte le document, trace sa signature à l'écran et, en option, enregistre la vidéo probante. Le parcours est optimisé pour mobile — 78 % des signatures de notre plateforme sont effectuées depuis un téléphone.
Commencez à signer en toute légalité dès aujourd'hui
Essai gratuit de 30 jours. Sans carte bancaire.
Créer un compte gratuit